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Mentions Légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.moulindesjeannons.com (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de l’entreprise

Le Site est la propriété et est administré par l’entreprise « SARL LE MOULIN DU CLOS DES JEANNONS  », ci-après dénommée « Moulin des Jeannons».

Adresse éditeur : le haut Tourteron 84220 Gordes
Statut : SARL - Inscrite sous le numéro SIRET :      48152673900018     
Code APE:  Fabrication d'huiles et graisses raffinées (1041B)
Numéro de TVA FR66 481526739

Responsable publication : Andre Horard
Mail responsable publication :
Téléphone : 04 90 72 68 35

Le Site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

 

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site a été déclaré sous le numéro : ………………………, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement par courriel à : ou par courrier adressé à : Moulin du clos des Jeannons le haut Tourteron 84220 Gordes en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

L’utilisateur est prié de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles. Si l’utilisateur souhaite communiquer des informations confidentielles, Le Moulin du clos des jeannons, lui conseille d’utiliser la voie postale.

Droit de réponse sur le Site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de Moulin du clos des Jeannons.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Newsletter

Si l’utilisateur souhaite s’abonner à la lettre d’information, il doit accepter le traitement des données à cette fin en cliquant sur le lien « envoyer ». Dans ce cas, les données seront traitées informatiquement (par envoi automatique) en vue d’envoyer à l’adresse de courrier électronique indiquée du matériel promotionnel et informatif de Moulin du clos des Jeannons. La communication des données à cette fin et le consentement correspondant sont absolument facultatifs et le refus n’entraînera aucune conséquence autre que le fait de ne pas recevoir la lettre d’information. Même après avoir accepté, l’utilisateur pourra de toute façon révoquer librement et gratuitement son consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter qu’il recevra ou en écrivant à : . Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

Contenu du Site – Responsabilité de Moulin du clos des Jeannons

Moulin du clos des Jeannons s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Moulin du clos des Jeannons décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de Moulin du clos des Jeannons ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, Moulin du clos des Jeannons ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des biens ou services présentés sur le Site devra contacter Moulin du clos des Jeannons afin de s’informer de la disponibilité du bien ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

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L’utilisateur peut joindre notre service clientèle par téléphone 9h-17h, du Lundi au Vendredi au ……………………………… (appel non surtaxé) ou via notre formulaire de contact,  ou encore par le biais de notre email : , pour toute demande de renseignements, ou pour exercer son droit d’accès.

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de Moulin du clos des Jeannons.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d’information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

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Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Moulin du clos des Jeannons permet à l’utilisateur de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par Moulin du clos des Jeannons, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à , tout en précisant :

-    L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
-    Le contenu considéré comme illicite ;
-    La date à laquelle l’utilisateur a découvert le contenu considéré comme illicite ;
-    Son identité (nom et coordonnées complètes).

Moulin du clos des Jeannons rappelle à l’utilisateur que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un (1) an d’emprisonnement et de quinze mille euros (15.000 €) d’amende.

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