{slider Mentions Légales}
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.moulindesjeannons.com (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identité de l’entreprise
Le Site est la propriété et est administré par l’entreprise « SARL LE MOULIN DU CLOS DES JEANNONS », ci-après dénommée « Moulin des Jeannons».
Adresse éditeur : 1729 ROUTE DE ST PANTALEON 84220 Gordes
Statut : SARL - Inscrite sous le numéro SIRET : 48152673900018
Code APE: Fabrication d'huiles et graisses raffinées (1041B)
Numéro de TVA FR66 481526739
Responsable publication : Andre Horard
Mail responsable publication : moulindesjeannons@wanadoo.fr
Téléphone : 04 90 72 68 35
Le Site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
{slider Utilisation du Site}
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.
{slider Déclaration à la CNIL}
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement par courriel à : moulindesjeannons@wanadoo.fr ou par courrier adressé à : Moulin du clos des Jeannons le haut Tourteron 84220 Gordes en précisant « Service Gestion des données personnelles ».
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.
L’utilisateur est prié de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles. Si l’utilisateur souhaite communiquer des informations confidentielles, Le Moulin du clos des jeannons, lui conseille d’utiliser la voie postale.
{slider Droit de réponse sur le Site}
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de Moulin du clos des Jeannons.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
{slider Newsletter}
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Contenu du Site – Responsabilité de Moulin du clos des Jeannons
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{slider Liens Externes}
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{slider Contact}
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Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright
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{slider Signaler un contenu illicite}
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Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par Moulin du clos des Jeannons, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à moulindesjeannons@wanadoo.fr, tout en précisant :
- L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
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- La date à laquelle l’utilisateur a découvert le contenu considéré comme illicite ;
- Son identité (nom et coordonnées complètes).
Moulin du clos des Jeannons rappelle à l’utilisateur que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un (1) an d’emprisonnement et de quinze mille euros (15.000 €) d’amende.
{slider Cookies}
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